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Terrorisme

Terrorisme

.]] Le terrorisme consiste en la pratique, par une personne, un groupe ou un État, de crimes violents destinés à produire sur leur cible (la population) un sentiment de terreur, souvent bien supérieur aux conséquences réelles de l'acte. Le terrorisme vise la population civile en général ou une de ses composantes, une institution ou les structures d'un État. L'objectif peut être d'imposer un système politique, d'obtenir la satisfaction de revendications, de causer des destructions à un ennemi ou de déstabiliser une société. Les différents mouvements terroristes visent à la satisfaction d'objectifs divers étant donné le peu de cohérence existant entre les différents groupes catalogués terroristes (Action Directe-Al Qaida-FLNC...).

Etymologie et origines

Le mot terrorisme (ainsi que terroriste et terroriser) est apparu pour la première fois au , durant la Révolution française, pendant le régime de la Terreur, lorsque le Comité de Salut Public dirigé par Robespierre exécutait ou emprisonnait toutes les personnes qui étaient considérées comme contre-révolutionnaires. Le mot a plus tard évolué pour désigner aujourd'hui les actions violentes visant spécifiquement les populations civiles, faites dans le but de détruire, tuer et de mutiler. Les terroristes privilégient en effet les cibles civiles plutôt que les opposants armés. Ces attaques ont pour but de promouvoir des messages à caractère politique ou religieux par la peur, ce qui différencie le terrorisme des actes de résistance visant à se libérer d'une occupation en détruisant les institutions politiques des occupants ou en assassinant ses représentants. Si le mot date du XVIIIe siècle, les méthodes ont toujours existé. Sous l'empire romain, par exemple, des groupements assassinaient les légionnaires aux postes frontières (Mur d'Hadrien et Limes). Parfois, le terrorisme est utilisé comme un moyen de pression en vue de mettre fin à une occupation. Le gouvernement d'Thiers aux côtés de l'envahisseur prussien, durant la Commune de 1871 en a fait certainement l'une des premières utilisations. La France de de Gaulle pendant la guerre d'Algérie, ou plus récemment, la Grande Bretagne en Irlande du Nord, ont dû faire face à des actes terroristes de cette nature.

Les différents types de terrorisme

Il existe trois grands types de terrorisme :

Le terrorisme individuel

Le terrorisme individuel est une pratique qui se développera à la fin du et au début du . Ce terrorisme sera pratiqué par quelques anarchistes, comme Ravachol vengeant la Répression de Fourmies en 1891 et Santo Geronimo Caserio, vengeant la répression exercée sur les anarchistes en assassinant en 1894 le Président Sadi Carnot) ou autrement par des nihilistes dans divers pays (Russie, France, Espagne, Italie, etc.). Les attentats des nihilistes ou des anarchistes visaient (souvent pour venger la mort d'un de leurs anciens camarades due à la répression) des personnalités de la sphère politique ou proche (le riche, le militaire, le prêtre, le policier, l'homme politique, etc.) ayant participé à réprimer la population ou d'un de leurs camarades. L'idée étant qu'une fois supprimés les acteurs de cette répression, celle-ci s'estomperait dû à la peur des autres acteurs de la sphère politique répressive. Ce terrorisme avait un caractère spontané, et une base sociale.

Le terrorisme organisé

Lorsqu'il est pratiqué par un groupe de personnes ne représentant pas un gouvernement, on le nomme simplement terrorisme. Dans les années 1960 et 1970, le terrorisme d'extrême gauche et d'extrême droite était le plus important, ayant des buts politiques différents, menant à une lutte directe ou indirecte avec l'État, dans le but (pour l'extrême gauche) de radicaliser politiquement la société vers des questions sociales, ou (pour l'extrême droite) d'imposer le débat nationaliste et/ou, dans une stratégie de tension, de créer une situation amenant l'État à faire descendre la police ou l'armée dans les rues. Le type de terrorisme d'extrême gauche est souvent appelé lutte armée par ceux qui le pratiquent. Les membres des groupes terroristes s'appellent eux-mêmes généralement des résistants — ou des combattants —, car ils considèrent qu'ils résistent à l'oppression du pouvoir politique en place, où qu'ils mènent des actions de libération, qu'ils comparent à celles menées par les Résistants à l'occupation nazie en Europe durant la Seconde Guerre mondiale. Les terroristes se réclamant de l'islamisme se considèrent quant à eux plutôt comme des combattants de Dieu, menant une guerre sainte (traduction littérale qui ne fait référence qu'à la lutte physique inclue dans le terme Djihad, terme possédant d'autres significations). Depuis les années 1990, le terrorisme islamiste a pris une place croissante sur la scène internationale. Ce sont les adversaires de ces groupes ou factions qui utilisent le terme terrorisme pour désigner ces actions meutrières. Il faut donc être prudent car aucun groupe ne s'est abstenu de taxer ses adversaires de terroristes.

Le terrorisme d'État

Voir l'article détaillé : Terrorisme d'État.

Les buts recherchés

Beaucoup de grandes idées politiques ont été, à un moment ou un autre, instrumentalisées par des groupes terroristes afin de justifier leurs actions. C'est ainsi qu'il existe des groupes terroristes dans toutes sortes d'idéologies...

Exemples de terrorisme

Voici une liste non-exhaustive d'actes terroristes :

Terrorisme d'État

- Déclaration de la loi des Mesures de guerres au Canada, et déploiement de l'armée canadienne au Québec et à Ottawa, en octobre 1970 suite à l'enlèvement du ministre du Travail du Québec Pierre Laporte par une cellule du FLQ.
- Tentative d'assasinat à Rome du pape Jean-Paul II par Mehmet Ali Agca, un Turc travaillant pour les services secret Bulgare en 1981.
- Dépôts de mines dans les ports et organisation d'une lutte armée de para-militaires ("Contras") par les États-Unis au Nicaragua entre 1982 et 1988.
- Les bombes posées par les Iraniens dans Paris en 1986 en représailles à la livraison de missiles Exocet avec l'accord de François Mitterrand par la France au régime de Saddam Hussein en Irak. Ces attentats ont fait de nombreux morts à Paris ;
- Destruction d'un avion de ligne Sud Coréen par les services secret de la Corée du Nord le 29 novembre 1987.
- L'attentat de Lockerbie contre un avion par des Libyens. Il a fallu attendre 2003 pour que la Libye reconnaisse sa responsabilité et indemnise les victimes, en échange de la levée des sanctions de l'ONU.

Terrorisme politique

- Attentats et assassinats de la Fraction Armée Rouge en Allemagne
- Attentats d'Action directe en France
- Attentats des Brigades rouges en Italie
- Attentats des Cellules communistes combattantes en Belgique
- Mitraillage à l'aéroport de Lod en Israël par trois terroristes de l'Armée de l'Étoile Rouge Japonaise, le 30 mai 1972, faisant 26 morts et 76 blessés.
- Détournement le 13 octobre 1977 d'un Boeing de la Lufthansa par Waddi Haddad, assaut réussi du GSG-9 pour libérer les otages
- Mort de Alfred Herrhausen, président de la Deustche Bank dans l'explosion de sa voiture le 30 novembre 1989 revendiqué par la Fraction Armée Rouge
- Attentat à la voiture piégée au Liban contre Rafiq Hariri en février 2005.

Terrorisme religieux ou raciste

- Prise d'otages des Jeux Olympiques de Munich en 1972, les membres du groupe palestiniens Septembre noir assassinent plusieurs sportifs.
- L'attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo par la secte bouddhiste Aum Shinrikyo en 1995
- Attentats du GIA en Algérie ;
- Les attentats dans le métro parisien en 1995 par les membres du Groupe islamique armé (GIA) ;
- Attentats du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center.
- Attentat de Bali en Octobre 2002, on dénombre un peu plus de 200 morts ;
- Attentats à Casablanca du 16 mai 2003
- Attentats à Madrid du 11 mars 2004 ;
- Les attentats du 7 juillet 2005 à Londres
- Attentats du 23 juillet 2005 à Charm el-Cheikh
- Attentats du 1 octobre 2005 à Bali, 26 morts

Terrorisme séparatiste ou d'indépendance

- Assassinat de l'archiduc François-Ferdinand d'Autriche en 1914.
- Le 20 juillet 1946, attentat à la bombe au Q.G anglais, installé dans l'hôtel King David à Jérusalem, perpetré par l'Irgoun de Begin et le groupe Stern.
- Les attentats des Tigres Tamouls au Sri Lanka ;
- Attentat de Jamaa Islamiya à Louxor en 1997, 62 morts. Cet évènement a fait l'objet d'un travail de bande dessinée par J.- C. Menu dans le livre « l'Association en Égypte » ;
- Les attentats-suicides commis par les kamikazes palestiniens en Israël ;
- Le groupe séparatiste du Hamas.
- l'IRA, le séparatisme basque, corse, au Cachemire, en Nouvelle Calédonie.

Méthodes terroristes

Si le terrorisme peut se définir par sa finalité, il peut aussi se caractériser par des modes opératoires qui lui sont propres. Techniques terroristes asymétriques
- destruction d'avions ou de monuments ;
- attentats-suicides ;
- Détournements d'avions, prises d'otages. Voir l'article détaillé Attentat.

Voir aussi

- Action directe (groupe armé)
- Armée républicaine irlandaise
- Blanchiment d'argent
- Brigades Rouges
- Fraction Armée Rouge
- Bioterrorisme
- Extrême gauche
- Extrême droite
- Guérilla
- Guerre asymétrique
- Résistance
- Liens entre l'Irak et le terrorisme
- Terrorisme d'État
- Violence politique
- Violence religieuse
- Intégrismes
- Islamophilie
- ISPS

Bibliographie

- Histoire du terrorisme : De l'Antiquité à al-Qaida ouvrage collectif sous la direction de Gérard Chaliand et Arnaud Blin;
- Encyclopédie des terrorismes et Violences politiques de Jacques Baud;
- La Guerre asymétrique ou la Défaite du vainqueur de Jacques Baud.
- Histoire du Terrorisme, de Dominique Venner, 2002, ISBN 2-85704-749-5
- La guerre sans visage, de Waddi Haddad à Oussama Ben Laden, de Claude Moniquet, 2002
- La scène terroriste, Cahiers de médiologie n°13,Gallimard 2002

Liens externes

- La lutte contre le terrorisme en Belgique sur Wikinations.be
- [http://www.esag.info/frhome.php3 European Security Advocacy Group : Lutte contre le terrorisme en Europe]
- [http://www.mediasnews.com/ Medias News - Histoire du terrorisme international]
- [http://www.ciret-avt.org Centre International de Recherches et d’Etudes sur le Terrorisme et l’Aide aux Victimes du Terrorisme]
- [http://terrorisme.net/index.shtml Site sur l'actualité du terrorisme]
- [http://laniel.free.fr/INDEXES/PapersIndex/ASSASSINS/LES_ASSASSINS.htm Les Assassins, Terrorisme et politique dans l'Islam médiéval]
- [http://www.debriefed.org/indexfr.html Sécurité Globale : site sur le terrorisme et le contreterrorisme]
- [http://www.codeplan.org/FRindex.html C.O.D.E. : Centre d'Observation Des Extrémismes]
- [http://www.mediasnews.com/organisa/france.php Liste de groupes terroristes en France] ou [http://www.mediasnews.com/organisa/listing01.php d'autres pays]
- Catégorie:Résistance Catégorie:Droit pénal catégorie:Idéologie ja:テロリズム ko:테러리즘 th:การก่อการร้าย zh-min-nan:Khióng-pò·-chú-gī

Crimée

ja:クリミア自治共和国 Catégorie:Ukraine Catégorie:Péninsule La Crimée (Крым en russe) est une presqu'île située au sud de l'Ukraine, plongeant dans la Mer Noire, constituant une république autonome. Elle est reliée au continent par l'isthme de Pérékop. Au nord-est se trouve la Mer d'Azov. La région, bien que faisant partie de l'Ukraine, est essentiellement russophone. Elle faisait d'ailleurs partie de la Russie, avant d'être rattachée à l'Ukraine en 1954. C'est l'antique Chersonèse taurique. La région est reconnue pour ses vignobles, ses vergers, ses endroits de villégiatures ainsi que ses sites touristiques. On y trouve notamment les villes de Sébastopol, Simferopol et la célèbre ville de Yalta, où furent signés les accords de Yalta en 1944, entre Staline, Roosevelt et Churchill.

Géographie

La Crimée borde les frontières de la région de Kherson au nord. Le reste de ses frontières est la Mer Noire au sud et à l'ouest, et la Mer d'Azov à l'est. Sa surface est de 26,100 kilomètres carrés, avec une population de 2 millions d'habitants. Sa capital est Simferopol. La Crimée est reliée au territoire ukrainien par une bande de terre large de 5 à 7 kilomètres appelée l'Isthme de Perekop. À l'est se trouve la péninsule de Kertch, qui fait face directement à la péninsule russe de Taman. Entre les péninsules de Kerch et Taman se trouve le détroit de Kertch, large de 3 à 13 kilomètres, liant la Mer Noire à la Mer d'Azov. Les côtes de Crimée sont irrégulières et forment un grand nombre de ports et de baies. Ces ports se trouvent dans la partie ouest de l'isthme de Perekop, dans la Baie de Karkinit. Dans le sud-ouest, dans la Baie de Kalamita se trouvent les ports d'Eupatoria, de Sébastopol et de Balaklava. La Baie d'Arabt se trouve dans le nord de l'isthme de Yenikale. La Baie de Kaffa (ou Feodosiya), avec le port du même nom, se trouve dans le sud. Balaklava Balaklava La côte sud-est est très montagneuse, avec une série de montagnes parallèles, à une distance de 8 à 12 km de la mer : la Yayla-Dagh, ou prairie alpine. Ces montagnes sont voisines d'une seconde rangée Azov plus dans l'arrière pays. 75% du reste de la surface criméenne est composée de prairies semi-arides, de steppes dans le sud qui longent par le nord-ouest les pieds de la Yayla-Dagh. Une grande partie de ces montagnes ont des sommets assez abrupts et impressionnants, avec une différence d'altitude élevée par rapport à la mer si proche (650 à 750 mètres), commençant dans la pointe sud-ouest de la péninsule, appelée Cap Fiolente. Historiquement, cette pointe abritait le temple d'Artémis, où Iphigénie aurait officié comme prêtresse. Les terres qui se trouvent au pied du Yayla-Dagh sont d'un caractère tout autre. Là, les bandes étroites de la côte et les pentes abruptes des montagnes sont couvertes de verdure. Cette « Riviera russe » s'étend tout le long des côtes sud-est, du Cap Sarich, dans l'extrême sud, à Feodosiya, accueillant de nombreuses plages, tel Aloupka, Yalta, Gurzuf, Sudak et Feodosiya. À l'époque de l'Union Soviétique, cette région offrait de nombreux sites de villégiature pour les élites du parti et les travailleurs émérites. La région de Crimée abrite de nombreuses vignes et vergers. On y pratique la pêche le long des côtes. Quelques mines subsistent, et on y produit des huiles essentielles. On peut aussi trouver de nombreux villages tatars, des mosquées, des monastères et des palais royaux, ainsi que d'anciens châteaux du Moyen Âge et des ruines grecques pittoresques. verger

Villes principales

- Simferopol
- Sébastopol
- Yalta
- Yevpatoriya
- Kertch

Histoire

Les débuts

Kertch] Les touts premiers habitants furent les Cimmériens, qui furent par la suite expulsés par les Scythes durant le siècle avant J.-C. Les survivants prirent refuge dans les montagnes et devinrent par la suite les Tauri. Dans le même temps, les colons grecs ont commencé à s'installer sur les côtes et à fonder des colonies : Hersones, Feodosiya... Par la suite, la région sera sous influence romaine. Elle sera successivement occupée par les Goths (250 après J.-C.), les Huns (376), les Bulgares (), les Khazars (), les Rus' de Kiev (X-s), les Grecs Byzantins (1016), les Kiptchaks (1050) et les Mongols (1237). Durant le , les Génois reprirent plusieurs colonies que les Vénitiens avaient établies sur les côtes : Eupatoria, Cembalo, Soldaia et Caffa.

Khanat de Crimée

De 1430 à 1783 les Tatars établirent un état indépendant, le khanat de Crimée. En 1475, le khanat se plaça sous la protection de l'Empire ottoman, pour se protéger des Grands Princes de Russie. Il devenait ainsi vassal de la Porte et payait un tribut. En 1498, les Tatars de Crimée chassèrent les troupes polonaises qui s'étaient aventurées en Moldavie, sur la demande des Ottomans. En 1511, le khanat aida le futur Sultan ottoman Sélim à obtenir le poste de gouverneur d'une province d'Europe. En 1569, le khanat attaqua Astrakhan, qui était passé sous le contrôle de la Russie. Deux ans plus tard, les Tatars, sous les ordres du khan Devlet-Giray, lancèrent un raid contre Moscou, faisant environ 100'000 prisonniers. En 1578, le khanat aida l'Empire Ottoman dans une guerre contre les Perses. La région tomba sous influence russe en 1774, après la Guerre Russo-Ottomane (1768-1774). Le traité qui fut signé fit sortir le khanat de Crimée du giron ottoman pour le transférer dans l'Empire russe.

Liste des khans de Crimée

L'Empire Russe

La Guerre de Crimée, qui prit place entre 1854 et 1856, dévasta l'économie et les structures sociales de la Crimée. Les Tatars de Crimée ont dû quitter en masse la région suite à la guerre, aux persécutions et aux confiscations des terres. Ils se sont dirigés et réinstallés dans d'autres provinces de l'Empire Ottoman, en Anatolie. Pour la première fois dans leur histoire, ils devinrent une minorité dans leur propre territoire, avec une majorité d'entre eux vivant en diaspora. Finalement, le gouvernement russe décida d'arrêter le processus d'expulsion, car les rendements agricoles souffraient énormément. Durant la guerre civile de Crimée, la région fut un bastion de l'Armée Blanche antibolchévique, avec comme leader le Général Wrangel. Ils furent cependant défaits par l'Armée Rouge en 1920.

L'Union Soviétique

En 1921 fut créée la République Autonome Soviétique Socialiste de Crimée, partie de la République Fédérée Soviétique Socialiste de Russie. La Crimée fut la scène des batailles parmi les plus sanglantes de la Seconde Guerre mondiale. Les Allemands subirent de nombreuses pertes lors de leur progression vers la Crimée, notamment lors du passage liant l'Ukraine à la Crimée par l'étroite bande de l'isthme de Perekop durant l'été 1941. Une fois passés, les Allemands occupèrent en grande partie la Crimée, à l'exception de la ville de Sébastopol, à qui fut décerné le titre de Ville Héros par la suite. Sébastopol résista au siège d'octobre 1941 jusqu'au 4 juillet 1942. En mai 1944, les troupes soviétiques libérèrent la ville. Le 18 mai 1944, Staline lança la déportation des Tatars de Crimée comme forme de punition collective. Trois jours plus tard, le nettoyage ethnique était fini. Il est estimé que 46% des déportés moururent de faim ou de maladie. En 1967, les Tatars de Crimée furent réhabilités mais furent bannis de retour légal dans leur terre natale jusqu'aux derniers jours de l'Union soviétique. La République Autonome Soviétique Socialiste de Crimée fut abolie en 1945 et transformée en province de Crimée, toujours partie de la République Fédérée Soviétique Socialiste de Russie. En 1954, Nikita Khrouchtchev offrit la province à la République Soviétique Socialiste d'Ukraine pour marquer le 300 anniversaire de la réunification de la Russie et de l'Ukraine.

L'ère post-soviétique

Avec l'effondrement de l'Union Soviétique, la Crimée devint partie intégrante de la nouvelle nation indépendante d'Ukraine, ce qui fut dur à accepter pour une grande partie de sa population, russe, provoquant de nombreuses tensions entre la Russie et l'Ukraine. Comme la Flotte Soviétique de la Mer Noire se trouve sur la péninsule, il y avait des craintes de voir les tensions se transformer en conflit armé Avec les défaites des partis nationalistes ukrainiens les plus radicaux, les tensions se sont apaisées. La Crimée proclama ses propres lois le 5 mai 1992, mais décida plus tard de rester dans l'Ukraine comme une République Autonome. La ville de Sébastopol possède aussi un statut spécial en Ukraine. Les langages officiels de la Crimée sont le russe et l'ukrainien. Le langage tatar n'est pas officiellement reconnu. On y parle aussi le hongrois, le polonais et le roumain.

Liens externes

- [http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/TA00/FREC1455.HTM Conseil de L'Europe Assemblée parlementaire: Rapatriement et intégration des Tatars de Crimée]
- [http://www.tatar.net Tatar.Net]
- Historique et cartes http://perso.wanadoo.fr/steppeasia/

Voir aussi autres articles

- Guerre de Crimée
- République de Crimée
- Tatars de Crimée

Politique

Le mot politique vient de la racine grecque polis, « la cité ». De nombreuses approches définissent la politique comme l'organisation du pouvoir dans l'État. Mais le lien entre politique et État n'est pas si évident, cette acception est relativement récente.

Idées et Mouvements

- Idées politiques
- Mouvements politiques
- Mouvements sociaux
- Parti politique
- Philosophie politique
- Science politique
- Sociologie politique
- L'État

Représentativité et prise de décision

- Système de vote
- Systèmes de prise de décision
- Démocratie directe

Modes d'action politique

- Vote
- Révolution
- Coup d'État
- Résistance
- Non-violence
- Désobéissance civile
- Conflit non-violent

Organisations

- Organisations internationales
- Organisations non gouvernementales
- Organisations syndicales

Les systèmes politiques nationaux

- Afghanistan
- Allemagne
- Argentine
- Belgique
- Canada
- Chili
- Chine
- Cuba
- Égypte
- Espagne
- États-Unis
- France
- Inde
- Japon
- Maroc
- Mexique
- Pérou
- Portugal
- Québec
- Suisse
- Uruguay
- Venezuela
- Sénégal

Relations internationales et diplomatie

- Histoire de la diplomatie
- La situation internationale (fin 2005)

Déclaration universelle des droits de l'homme

Divers

- Politique dans l'Égypte antique
- Chômage
- Réduction du temps de travail
- Gauche et droite en politique

Liens externes

-
- [http://www.entremonde.net L'avenir politique passe par les jeunes]
- [http://www.diderotp7.jussieu.fr/lacrij/sequences.php?numvideo=10&pg=1 Citoyenneté à l’école, changements sémantiques, refus du conflit, déclin du politique]
- [http://www.politique.com Politique.com, site et forum sur la vie politique française et internationale]
- [http://www.wikidees.org WikIdées.org], un wiki de propositions concrètes pour la politique française
- [http://www.vegeo.net Vegeo], une plateforme de développement collaboratif de projets politiques
- [http://www.clemspolitique.net ClemsPolitique], tout sur l'actu politique (elections, revue de presse ...)
- [http://forumdesforums.jeun.fr], un forum généraliste sans censure où l'on parle beaucoup de politique
- ja:政治 ko:정치 ms:Politik simple:Politics th:การเมือง

Révolution française

La Révolution française est un ensemble d'événements et de changements qui marque dans l'historiographie française le tournant entre « l'Époque moderne » et « l'Époque contemporaine ». C'est aussi la première fois, dans l'histoire de l'Europe depuis l'Antiquité, que le principe du régime monarchique a été renversé, et non simplement le monarque lui-même comme lors de la première révolution anglaise de Cromwell. Son impact est également dû aux guerres de la Révolution et de l'Empire qui ont touché une large partie de l'Europe continentale avec la création de « républiques sœurs » ou la fin du Saint Empire romain germanique. La période révolutionnaire commence en 1789, avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille, et se termine en l'an VIII (1799) avec le coup d'État du 18 Brumaire de Napoléon Bonaparte.

Causes

On peut distinguer plusieurs causes profondes à la Révolution française :
- La crise des finances : le budget de l'État est déficitaire, à cause des dépenses engendrées par les guerres du et par le train de vie de la cour royale.
- La contestation de la société d'ordres et des privilèges : les deux premiers ordres de la société française (clergé et noblesse) ne paient pratiquement pas d'impôts. L'essentiel de la charge fiscale repose sur le tiers état.
- Les idées des Lumières, diffusées dans certains groupes sociaux favorisés (noblesse, bourgeoisie), posent les principes de liberté et d'égalité. Elles contestent la monarchie absolue. Le roi cède à l'immobilisme des ordres privilégiés et refuse les réformes nécessaires.
- Les révolutions anglaises du et américaine du donnent des modèles aux élites françaises (La Fayette notamment).
- Les mauvaises récoltes de 1788 provoquent la hausse des prix et la speculation qui déclenchent le mécontentement de la population.

Histoire

La montée de la conjoncture de crise

Emergence et diffusion des idéologies nouvelles

Tout le système du pouvoir repose sur la monarchie qu'a constitué la France comme pays et comme Etat (agrandir le "précaré" selon les capétiens). Cette monarchie a organisé un système administratif efficace, mais il a été développé en fonction d'une mentalité particulière qui se transforme assez brutalement au cours du XVIIIè siècle. Le roi règne par délégation de Dieu ; la tradition monarchique s'inscrit dans le respect des traditions juridiques (coutumes) et des traditions familiales. Cette monarchie repose sur le principe d'une union intime et concrète entre le roi et son peuple, le roi étant le représentant du peuple. Ces bases du système politique vont être contestées et attaquées. Cette évolution va s'opérer en trois temps : (article en cours de rédaction, ce qui suit n'intervient en principe que bien plus tard dans l'article! ) La philosophie des Lumières se diffuse pour de nombreux lecteurs de la moyenne et de la petite bourgeoisie. Les thèmes subversifs de l’ordre établi se généralisent dans les années 1770-1780 avec le secours de l’ « anglomanie » et l’influence de la découverte de la société libérale américaine (Guerre d’Indépendance de 1770-1783), ainsi que le contexte français de rébellion des juristes, et notamment des Parlements contre l’autorité royale une première fois dans les années 1760-1770, puis les années précédant la Révolution. La philosophie des Lumières prend le contre-pied de ce qu’avaient pensé et voulu ou accepté les Français pendant des siècles. A la tradition s’oppose systématiquement le culte du progrès et de l’avenir. L’Encyclopédie (Diderot) est un hymne au progrès technique (le thème du progrès technique est transposé dans l’ordre politique et social) et idéologique. Ces analyses s’opposent aux idées anciennes : § A l’ordre s’oppose la liberté. § Au devoir s’oppose le bonheur. § A l’obéissance s’opposent les Droits imprescriptibles et sacrés (notion qui se retrouve de plus en plus dans les textes royaux). § A la hiérarchie s’oppose l’égalité naturelle (Rousseau), qui doit conduire à un système politique nouveau : la démocratie et l’égalitarisme social. Il y a un climat de défiance vis-à-vis de tout ceux qui dépassent le niveau commun. § De même, à la place des dogmes de l’Eglise se diffuse l’esprit de tolérance, même dans les textes royaux (Par exemple, l’Edit de tolérance en 1787 crée le mariage laïc en faveur des protestants). C’est un processus qui se développe en plusieurs étapes : 1er temps : sarcasmes contre l’Eglise sous couverts de lutte contre le « fanatisme », les libertins puis les philosophes vont se déchaîner contre les croyances, les pratiques et les principes de l’Eglise catholique. Ces élites, proches du pouvoir, sont presque entièrement détournées de l’Eglise. La monarchie se trouve indirectement atteinte et menacée en raison du lien multiséculaire avec l’Eglise. Mais les masses restent attachées à la religion catholique, malgré une poussée de méfiance vis-à-vis du clergé. 2e temps : examen du système social et politique (période de Montesquieu) ; les actes royaux sont désormais critiqués, et on assiste à l’irruption de l’accusation de despotisme et même d’illégalité, notamment de la part des Hauts Magistrats qui se présentent comme les défenseurs du peuple. L’idée que le pouvoir souverain suprême réside dans la Nation apparaît. La loi n’est plus conçue comme une conséquence technique de dispositions créées par le Roi et la coutume est appliquée par les tribunaux mais comme une norme fondamentale créée par la volonté nationale. Malgré tout, les Français de 1789 dans leur immense majorité n’imaginent pas une Révolution violente tout en espérant une réforme profonde de l’Etat, et ce dans un climat pacifique. En 1788 a lieu la « Journée des tuiles de Grenoble » : les protestations des familles touchées par la catastrophe économique se multipliant depuis mai, ces agitations poussent la garnison à intervenir le 7 juin. Celle-ci sera reçue par des jets de tuiles lancées par les habitants de Grenoble montés sur les toits. Après la « journée des tuiles », une assemblée des trois ordres (noblesse, clergé, tiers état) se réunit au château de Vizille et décide la grève des impôts tant que les États Généraux de la province n'auront pas été convoqués par le roi pour les voter. En faillite et incapable de rétablir l'ordre, Louis XVI cédera en août 1788.

Le blocage du pouvoir

Les monarques (Louis XV et Louis XVI) ne sont pas restés insensibles face à la diffusion des idées nouvelles et à la multiplication des indices de transformation de la société. En conséquence, de nombreuses réformes sont imaginées pour rendre l’appareil monarchique plus efficace, pour adapter les structures anciennes aux aspirations nouvelles. La plupart de ces réformes auraient pu permettre une adaptation progressive. Mais les réformes sont mises en œuvre sans énergie. A cause de cette médiocrité, elles sont souvent abandonnées par les équipes ministérielles suivantes. La Monarchie donne l’impression de ne pas avoir de dessein politique constant. Quelques exemples : La Réforme Judiciaire de Maupeou est abandonnée par Louis XVI. La réforme sociale abolit le servage en 1779, mais uniquement pour le domaine royal. Louis XVI n’ose pas étendre cette mesure aux seigneurs laïcs et ecclésiastiques. Réforme économique : Turgot voulait supprimer par cette réforme les corporations, la corvée royale, et voulait mettre en place la liberté de circulation des grains. Cette réforme est mise en place mais en 1776, Turgot est renvoyé, la réforme est abandonnée et on revient au système ancien. Réforme fiscale : Depuis le XVIIe siècle, aux impôts anciens s’ajoutent des impôts nouveaux qui pèsent sur tous, quelque soit l’ordre. De 1695 à 1701, est mis en place la « capitation », qui est un progrès essentiel vers l’égalité fiscale : les Français sont répartis en 22 classes, avec au sommet les princes de sang et au plus bas les journaliers, et la charge fiscale varie de 2000 £ à 1 £ par an en fonction de la classe. Mais la Monarchie va autoriser le rachat forfaitaire de l’impôt par le Clergé, les villes, les corporations, les pays d’Etat, la Noblesse. En 1749 est créé le « vingtième », qui frappe tous les revenus (1/20e du revenu). Mais la monarchie cède le rachat en 1760. Cet exemple des réformes fiscales montre deux phénomènes : § La Monarchie ne suit et ne peut maintenir une ligne politique. § La Monarchie est confrontée au manque de ressources fiscales. Toutefois, la pression la pression fiscale est assez faible par rapport à d’autres pays (1759 : France 9,5 £ en moyenne par habitant et par an; Angleterre : 22,30 £ en moyenne par habitant et par an). (article en cours de rédaction, ce qui suit n'intervient en principe que bien plus tard dans l'article! )

La dislocation de l'Ancien Régime

La réunion des Etats Généraux devait durer quelques jours seulement, selon les rites séculaires. Les députés arrivent à Versailles le 1er mai. Le 5 mai, le Roi ouvre les Etats Généraux. Le discours du Roi (qui n’est en fait pas prononcé par le Roi) fait prendre conscience aux députés que la situation financière du Royaume est calamiteuse, avec un déficit très important. Le 17 juin 1789, cette Assemblée, sur proposition de l’Abbé Sieyès, prend le titre d’ « Assemblée Nationale », ce qui est inconcevable dans l’Ancien Régime. Le 20 juin, lors du serment du jeu de paume, les députés présents s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Face à cela, le Roi hésite. Dans un premier temps, il donne l’ordre à l’Assemblée de se disperser. Mais dans un second temps, face à la résistance, il invite le Clergé et la Noblesse à se joindre au Tiers Etat. L’Assemblée va reprendre alors immédiatement sa marche en avant. Le 9 juillet, elle se proclame Assemblée Nationale Constituante. Durant ces journées, l’Assemblée va réaliser une autre Révolution décisive : beaucoup de députés sont effrayés par la Révolution et vont démissionner ; l’Assemblée va déclarer qu’elle tient son mandat non pas des électeurs individuellement pour chaque député, mais collectivement de la Nation toute entière, et donc les démissions de députés ne peuvent rien changer : c’est l’instauration du principe de la représentation. Cette Assemblée peut s’appuyer sur les espoirs de la majorité de la Nation, sur les réseaux de « patriotes ». En face, il n’y a que des ministres divisés, un Gouvernement sans ressources financières et un Roi qui recule. L’Assemblée va déclarer qu’elle ne s’occupera des problèmes financiers qu’après avoir élaboré une Constitution. Le 12 juillet, Necker est renvoyé par le Roi, d’où le développement d’émeutes (car Necker était très populaire à Paris, tout simplement parce qu'il refusait de lever des impôts supplémentaires, et préférait recourir à l'emprunt, ce qui a eu pour conséquence d'endetter la France qui pourtant était alors un pays tout à fait solvable). On attaque les octrois (« péages » des villes), on pourchasse les agents du fisc. Dans un second temps, on attaque les boulangeries accusées de stocker la farine pour spéculer, et les magasins d’armes. Le 14 juillet 1789, la Bastille, symbole de la Monarchie et stock de poudre (avec seulement 7 prisonniers), est attaquée. C’est une journée décisoire au niveau psychologique car la Révolution a désormais ses « martyrs » (« Libérateurs de la Bastille »). La Monarchie a aussi ses martyrs, avec le massacre du Gouverneur de la Bastille Bethier de Sauvigny et le massacre du Gouverneur de Launay. Louis XVI rappelle Necker et se rend à Paris le 17 juillet, où il est reçu par les insurgés qui se sont constitués en municipalité. La cocarde tricolore est adoptée par la foule et Louis XVI la porte. A partir de ce moment, la Révolution l’emporte définitivement, et va se généraliser en province aux termes de mouvements très confus. Par exemple, la Grande Peur est une réaction qui se produit en province suite à l’annonce déformée des événements parisiens. Entre l’Ancien Régime qui se désagrège et les nouvelles institutions qui vont s’établir au printemps 1790, la France va être secouée par une vague libertaire accompagnée de violences. Les français prennent conscience qu’ils peuvent détruire les institutions qui les encadrent, ce qui produit une attitude de contestation, d’organisation autonome, spontanée. Les pouvoirs traditionnels cessent d’exercer leur autorité. Les intendants se contentent d’expédier les affaires courantes ou quittent leur poste. Les troupes, sans instructions, restent inactives ou parfois se révoltent contre leurs officiers. Les Parlements restent totalement inactifs. Les chambres de vacation fonctionnent avec prudence, et par un simple décret du 3 novembre 1789, l’Assemblée Nationale les met en vacances définitives. Les institutions fiscales traditionnelles cessent de fonctionner. Les citoyens cessent de payer les anciens impôts bien que l’Assemblée, après les avoir condamnés en principe, les ait provisoirement maintenus. A Paris, la « Commune de Paris », municipalité autonome, voit le jour. En province, les municipalités continuent leurs services mais leurs membres sont souvent remplacés par de nouveaux venus qui se posent en « représentants du Peuple », et assurent la transition. Ces municipalités ont un rôle très important, en matière de ravitaillement, de maintien de l’ordre (la Garde Nationale est le regroupement des habitants armés, elle a un rôle de police publique). Les communes s’organisent en fédération : c’est le point de départ d’un vaste mouvement clôturé par la fête de la Fédération le 14 juillet 1790 à Paris. Le Gouvernement royal sort extrêmement affaibli. En théorie, la France reste une monarchie. Mais en réalité, le pouvoir suprême est passé entre les mains de l’Assemblée Constituante qui prépare une réorganisation intégrale du système. Des commissions spécialisées issues de l’Assemblée ont la haute main sur l’ensemble de l’administration qui se soucie de moins en moins du pouvoir royal. Les ministres ne sont plus que des exécutants techniques surveillés par l’Assemblée.

La Destruction du système social traditionnel

La France de l’Ancien Régime a une structure sociale et juridique très particulière, fondée sur les ordres et les corps intermédiaires (Parlement, corps de métier, villes…) Les Constituants vont vouloir anéantir le passé et établir un nouveau système politique et social conforme à la philosophie des Lumières de l’individualisme libéral dans laquelle le système politique repose sur les individus égaux et isolés qui constituent ensemble la volonté générale, ce qui élimine les « corps intermédiaires ».

L’abolition des ordres supérieurs

L’abolition des privilèges de la Noblesse et du Clergé tient à l’application de la nouvelle philosophie et aux réactions de frustrations de la bourgeoisie.

La destruction des droits seigneuriaux et féodaux

Ces droits sont très vivement contestés car on considère qu’il s’agit d’usurpation étatique et que ces prérogatives sont incompatibles avec les principes du « vrai Droit naturel » : liberté et égalité. De plus, ce système est également critiqué par les paysans qui supportent le poids de ce système. Les mouvements qui se développent au printemps-été 1789 mettent spécialement en cause ces droits. Dans cette ambiance, les députés de l’Assemblée se saisissent de cette question. Ils craignent d’être débordés et vont tenter d’empêcher les violences et vont ainsi définir le droit. La nuit du 4 août 1789, « L’Assemblée Nationale détruit entièrement la féodalité ». Les Nobles et les ecclésiastiques abandonnent donc leurs droits, soit par conviction, soit par résignation, soit par entraînement. Mais pour mettre en œuvre cette décision, l’Assemblée nomme un commission nommée « Comité des Droits féodaux » dont le rapport va inspirer un décret du 15 mars 1790 qui établit un régime très nuancé qui cherche à concilier les intérêts en présence. Sont abolis immédiatement et sans indemnités les droits féodaux attentatoires à la souveraineté de l’Etat et aux Droits naturels de l’Homme (utilisation de la notion de « cause injuste » du contrat), les justices seigneuriales, le servage, les banalités, les privilèges des Nobles (droit de chasse par exemple), les girouettes, les privilèges de colombier ou de pigeonnier, les titres de Noblesse, las armoiries, la dîme (impôt payé à l’Eglise), les péages seigneuriaux. Les paysans attendent aussi la suppression des droits strictement féodaux, considérés comme la contrepartie d’une concession de terre. Ces droits sont maintenus jusqu’à ce qu’ils soient rachetés par ceux qui les paient. Le montant du rachat est un capital égal à vingt fois la redevance annuelle. Cette suppression très mitigée est mal accueillie par les paysans. Dans les régions où les droits féodaux sont restés lourds (Nord, Est, Paris), les paysans se soulèvent et refusent de payer. Les députés vont prendre peur et vont utiliser une tactique juridique favorable aux bourgeois. En réalité, la féodalité ne sera définitivement supprimée que sous la Convention Montagnarde (loi du 17 juillet 1793). Les seigneurs nobles ou bourgeois perdent tout de même une partie de leurs revenus. De plus, les confiscations du temps de la Terreur qui s’abattent sur les émigrés et sur les condamnés vont ruiner la Noblesse. La Révolution va éteindre le prestige et la puissance foncière de l’aristocratie.

La destruction de l’ordre du Clergé

Avant 1789, le Clergé est une société à part, un ordre lié au pouvoir. La logique de la Révolution politique et le gallicanisme extrême de beaucoup de Constituants vont aboutir à des conséquences imprévues et radicales. Le catholicisme (avec son droit canonique, son dogme) va être mis en dehors de l’Etat de façon particulière, c'est-à-dire que les liens de l’Eglise avec le pouvoir sont mis en cause et cette Eglise va être implicitement laïcisée, en application du principe selon lequel seule la volonté nationale peut créer le droit. Les textes d’août 1789 suppriment les privilèges et contiennent le principe de la disparition du Clergé en tant que corps de droit public. De même, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen reconnaît la liberté de conscience, ce qui supprime la situation dominante du catholicisme. Dans l’ordre matériel, il y a un démantèlement de la puissance du Clergé : le patrimoine de l’Eglise qui est considérable (environ 15% des terres en France) présente une tentation pour le pouvoir (l’Etat est en déficit) : les biens du Clergé sont confisqués et mis en vente. Charles Maurice de Talleyrand-Périgord, évêque à la fin de l’Ancien Régime et délégué général du Clergé à la Cour (fonction très importante) propose à l’Assemblée le « transfert à la Nation des Biens de l’Eglise, à charge pour la Nation d’assurer la rémunération des cultes et d’assurer les divers services sociaux pris en charge avant par l’Eglise » (assistance aux pauvres, hôpitaux, enseignement). Malgré les arguments développés par les défenseurs du Clergé en s’appuyant sur le droit de propriété de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, l’Assemblée Nationale vote la nationalisation des Biens du Clergé le 2 novembre 1789. A partir du printemps 1790, les biens du clergé sont mis en vente. Du point de vue politique, l’opération est assez réussie car les citoyens ont acheté massivement les biens du Clergé, surtout les terres, et en achetant, les français vont se lier aux destinées de la Révolution. Du point de vue des finances publiques, c’est un échec car l’Assemblée Nationale accorde aux acquéreurs des conditions de paiement très favorables. L’Assemblée va vouloir anticiper sur les recettes et va émettre des Assignats. Cette émission est très inflationniste, l’Assignat perdant de 1789 à 1796 97% de sa valeur. En quelques mois, le Clergé perd son statut, son organisation et son patrimoine. De plus, l’Assemblée proclame le 13 février 1790 la nullité des vœux religieux perpétuels comme étant incompatibles avec la liberté individuelle. Les religieux sont exclus de la municipalité. Les ecclésiastiques ne sont plus considérés que comme « ministre des cultes » (fonction publique).

L’abolition des privilèges territoriaux

De multiples villes et pays ont des statuts très diversifiés. Même si l’attitude des Rois a réduit un peu ces différences, à la fin de l’Ancien Régime beaucoup de privilèges subsistent. Sous Louis XVI, l’esprit provincial contre le phénomène de centralisation ressurgit et la défense des statuts particuliers se manifeste dans les cahiers de doléances. Mais la Révolution va se détourner de la défense de ces particularismes. Le 4 août 1789, tous les statuts particuliers et les privilèges des pays ou villes sont supprimés. C’est un changement ce cap radical. Les Constituants, une fois au pouvoir, ne veulent pas que subsistent des diversités et traditions locales car elles expriment à un autre niveau la volonté des français. Aux yeux des députés, la volonté nationale implique l’élimination des particularismes locaux.

L’abolition des corps professionnels

Le système des corporations avait garanti une relative paix sociale mais avait l’inconvénient de limiter la concurrence et le progrès. Il est critiqué par les philosophes et les libéraux car c’est un frein à la productivité, une atteinte à la liberté (notamment la liberté de travail). Déjà, en 1774 et 1776, Turgot avait cherché à abolir les corporations, qui ont été rétablies après son départ. Ces structures sont incompatibles avec l’abolition des privilèges. Elles sont définitivement supprimées par le décret d’Allarde et par la loi Le Chapellier (1790) qui interdit les « corporations de citoyens » (autant patrons que salariés), qui interdit de se grouper pour la défense de prétendus intérêts communs, qui interdit les coalitions permanentes ou provisoires (la grève est illégale) : c’est une sorte de « liberté obligatoire ». En 1793, la Convention Nationale supprime les universités, les collèges, les associations littéraires et scientifiques (corps), les corps des « professions libérales » (avocat, etc. …) : c’est la mise en œuvre de l’idée de Rousseau selon laquelle il ne doit pas exister dans l’Etat de factions (individus qui s’unissent dans la volonté générale).

L'assemblée constituante et ses suites (1789-1791)

Dès le 20 juin 1789, le serment du jeu de paume fonde l'Assemblée nationale constituante. Cet acte est le symbole de la prise de pouvoir au nom du peuple. En marquant la fin du pouvoir absolu royal de Louis XVI, la révolution française commence. Louis XVI

Prise de la Bastille

Dans ce contexte révolutionnaire où la peur et la faim se mêlent, la prise de la Bastille du 14 juillet 1789 constitue une attaque contre l'arbitraire royal. Recherchant des armes, les Parisiens envahissent et pillent d'abord l'Hôtel des Invalides. Puis, après quatre heures de combat, ils investissent la Bastille, tuent son gouverneur, le marquis Bernard de Launay et plusieurs de ses gardes. Il n'y eut que sept prisonniers, qui furent libérés — quatre faussaires, deux fous dangereux, et un délinquant sexuel — . La Bastille devait par la suite être démolie, comme l'Ancien Régime fut aboli au cours de la nuit du 4 août 1789. Retournant ensuite à l'Hôtel de Ville, les manifestants accusent le prévôt des marchands (fonction comparable à celle de maire) Jacques de Flesselles de trahison. Sur le chemin d'un procès public au Palais-Royal, il est assassiné. Sa tête est promenée au bout d'une pique, avec celle de Launay, le gouverneur de la Bastille. On associe généralement le 14 juillet 1789 à la fête nationale de la France. En réalité, la fête nationale française commémore plutôt la réunion des gardes nationales le 14 juillet 1790 lors de la Fête de la Fédération au Champ de Mars, symbole de l'union nationale autour du roi. Constatant l'évidence et tenant à sauver la face, Louis XVI cède à la pression parisienne et vient en personne le lendemain annoncer à l'assemblée le retrait des troupes qui encerclaient Paris. Il rappelle Necker ainsi que tous les ministres renvoyés

Nouvelles institutions parisiennes

À l'Hôtel de Ville de Paris, tous les membres de l'ancienne administration ayant pris la fuite, Jean Sylvain Bailly est nommé par acclamation « Maire de Paris ». La Fayette est nommé Commandant Général de la Garde nationale. Une nouvelle organisation municipale allait se mettre en place. Louis XVI reconnaît celle-ci en se rendant à Paris le 17 juillet. À cette occasion, Bailly lui remet la cocarde bleue et rouge aux couleurs de la ville de Paris que Louis XVI fixa sur son chapeau, associant ainsi ces couleurs au blanc de la monarchie.

Émigration

Ces événements déclenchèrent la première émigration. Louis XVI craignant pour son jeune frère, le comte d'Artois, que le peuple rendait responsable de tous ses maux, lui enjoignit de se retirer hors du royaume. Il partit dans la nuit du 16 au 17 muni d'un passeport délivré par Lafayette. Accompagné de son entourage il se dirigea vers Valenciennes puis Bruxelles pour ensuite rejoindre Turin à la mi-septembre. Suivirent les grands du royaume, comme le prince de Condé, le duc de Polignac, le duc d'Enghien. Leurs destinations furent l'Angleterre, les Pays-Bas ou l'Allemagne. Tous pensaient être revenus dans les trois mois.

Violences parisiennes

Malgré la Garde nationale, les violences n'étaient pas terminées. Foulon, ministre éphémère des finances et Berthier, intendant de Paris, furent arrêtés par le peuple. Ramenés à Paris le 22 juillet, humiliés par la foule, ils furent massacrés à leur arrivée à l'Hôtel de Ville. Ils étaient accusés d'avoir accaparé les grains et d'avoir voulu affamer le peuple.

Grande peur dans les campagnes françaises et nuit du 4 août 1789

En province, à partir du 20 juillet 1789, les rumeurs de complot aristocratique se faisant de plus en plus insistantes, les paysans s'armèrent et incendièrent plusieurs châteaux seigneuriaux dans un mouvement appelé Grande peur. Ils brûlèrent également les titres seigneuriaux qui établissaient la domination économique et sociale de leurs propriétaires. Le mouvement s'apaisa le 6 août 1789 après que le clergé et la noblesse ont décidé d'abolir leurs privilèges durant la nuit du 4 août 1789. C'était la fin de la féodalité, l'abolition des trois ordres et de leurs particularités (notamment fiscale, militaire et judiciaire), mais aussi l'unification du territoire national (jusqu'alors, chaque commune, paroisse, province avait ses propres privilèges). La nuit du 4 août inaugure une nouvelle société d’où est exclu le privilège, forme ancienne des libertés, et où l’égalité juridique sera la règle et le cadre de la liberté nouvelle. Toutefois les députés se ravisent les jours suivants. Les droits résultant d’un « contrat » passé entre le propriétaire du sol et l’exploitant direct (cens, champart, rentes) subsistent mais peuvent être rachetés. Ainsi seuls peuvent se libérer totalement les paysans les plus riches. La désillusion sera grande dans les campagnes et les troubles vont perdurer jusqu’en 1792. Le 26 août 1789, l'Assemblée proclame la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. S'inspirant des principes des Lumières et de la Déclaration d'indépendance américaine, ce texte solennel établit des libertés associées à des droits inaliénables.

Paris de nouveau capitale

Les difficultés d'approvisionnement en pain et le refus de Louis XVI de sanctionner la déclaration et les décrets du 4 août, sont à l'origine du mécontentement du peuple de Paris lors des journées du 5-6 octobre 1789. Une marche de femmes ramène la famille royale à Paris, laissant à Versailles le symbole de l'absolutisme. Les gardes du corps du roi sont tués, leur tête est accrochée au bout d'une pique. Désormais le roi et l'Assemblée siègent à Paris, surveillés par la population et menacés par l'émeute. Pour résoudre la crise financière, on confisqua les biens du clergé par des lois du 2 novembre 1789, 13 février 1790 et 19 avril 1790. La même année, les assignats, forme de papier-monnaie, furent introduits. Vu l’urgence, la Constituante fait de ces « domaines nationaux » la garantie d’un papier que ses détenteurs pourront échanger contre de la terre, les assignats, utilisés d’abord comme bons du Trésor, puis recevant cours forcé en avril 1790 pour devenir une véritable monnaie. On émet ainsi pour 400 millions d’assignats : c’est le début d’une véritable fuite en avant.

L'œuvre politique de la Constituante (1790-1791)

C'est l'Assemblée constituante, en majorité constituée de bourgeois et de nobles, qui mène la plus grande partie des réformes, détruisant les institutions de l'Ancien Régime :
- les états provinciaux et les Parlements sont supprimés
- en remplacement des paroisses, les communes sont instituées
- le pays est divisé en 83 départements
- les poids et mesures sont uniformisés
- les privilèges sont abolis
- l'égalité successorale est appliquée Ainsi, le Pays devient plus facile à gouverner, est plus unifié et connait une meilleure gestion des impôts. Dès le 11 août 1789, la dîme, impôt exigé par l’Église en échange des services qu'elle offrait à la population (distribution des sacrements, écoles, hôpitaux...) est supprimée. Le 2 novembre de la même année, les députés font saisir le patrimoine ecclésiastique. Le 23 février 1790, l'Assemblée décide que les décrets doivent être lus par le clergé au cours des offices. Le 17 mars, les biens de l'Église sont nationalisés et mis en vente. La Constitution civile du clergé fut adoptée le 12 juillet 1790 et ratifiée par le roi à contrecœur le 26 décembre 1790, transformant les membres du clergé en fonctionnaires salariés par l’État. Les membres du clergé séculier seront désormais élus : le pouvoir pontifical est alors transgressé. Réveillant des forces les plus hostiles à l’Église, elle va transformer en adversaires de la révolution des prêtres qui avaient contribué à son succès avec une bonne partie de leurs ouailles. La Constituante a divisé la population en deux camps antagonistes. Le texte impose, en autres, l’élection des évêques et des curés par tous les électeurs, quelle que soit leur appartenance religieuse. Mieux, l’Assemblée décrète, le 27 novembre, que tous les ecclésiastiques-fonctionnaires vont devoir prêter le serment d’être fidèles à la Nation, à la loi et au roi, faute de quoi ils seront déposés. On comptera environ 45 % d’ecclésiastiques non jureurs ou réfractaires. Le drame de 1792-1793 est en germe. Dès mars 1791, le pape Pie VI condamne toutes ces réformes visant l'Église de France. Le 14 juillet 1790, un an après la prise de la Bastille, la fête de la Fédération est célébrée sur le Champ-de-Mars. Le Marquis de la Fayette assiste à la cérémonie aux côtés du roi et de la reine. Il s'agit d'un moment d'union nationale : le roi prête serment à la Constitution fraîchement établie et sa personne est applaudie par la foule.

L'Assemblée législative et la chute de la monarchie (1791 - 1792)

voir aussi l'article L'Assemblée législative et la chute de la monarchie (1791 - 1792) Après la ratification de la constitution, l'Assemblée législative remplace l'assemblée constituante (1 octobre 1791). Un petit groupe de fidèles de la famille royale tenta d'organiser la fuite du roi et de sa famille pour rejoindre les nobles en exil, mais l'impréparation de l'évasion provoqua la fin de l'équipée le 21 juin 1791 à Varennes-en-Argonne et le retour aux Tuileries sous bonne escorte. Louis XVI accepta à contrecœur la constitution de septembre 1791, qui faisait de la France une monarchie constitutionnelle. Le roi dut partager ses pouvoirs avec l'Assemblée législative (succédant à l'Assemblée constituante, chargée de mettre au point la constitution), mais il conservait son droit de véto royal et le choix des ministres. Le 17 juillet, les Parisiens se réunissent au Champ de Mars, pour demander la déchéance du Roi et l'instauration d'une république. Jean Sylvain Bailly, le maire de Paris, fait tirer la troupe sur les manifestants. Le 9 novembre 1791, l'assemblée législative édite un décret contraignant les nobles émigrés à revenir en France dans un délai de deux mois. Faute de quoi, leurs propriétés seront confisquées. De nouvelles factions émergèrent comme les Feuillants (monarchistes constitutionnels), les Girondins (républicains libéraux) et les Jacobins (révolutionnaires radicaux). Le roi, les Feuillants et les Girondins voulaient la guerre pour des raisons diverses. Louis XVI souhaitait gagner en popularité ou être battu : chaque issue l'aurait renforcé. Les Girondins, quant à eux, espéraient exporter la Révolution dans toute l'Europe. La France déclara la guerre à l'Autriche (20 avril 1792) et la Prusse se rangea aux côtés des Autrichiens quelques semaines plus tard. Les Guerres révolutionnaires françaises avaient commencé ; elles dureront 23 ans (1792-1815). On déclara « la Nation en danger ».

La dictature révolutionnaire (1792-1795)

Des institutions nouvelles sont mises en place dans la précipitation sous la pression des évènements, soit en réformant les institutions établies soit en leur substituant des solutions plus audacieuses pour la défense de la Patrie. Cette seconde vague révolutionnaire prolonge et contredit à la fois la première. La France étant en guerre contre l’Europe, la Révolution est désormais perçue comme identique à la Patrie en danger, et les adversaires politiques vont être physiquement éliminés. Le nouveau personnel politique, issu de la petite bourgeoisie, va s’appuyer sur les « sans-culottes » qui sont des artisans, des salariés, des petits bourgeois. Ils sont associés et organisés dans la Révolution. La préoccupation essentielle n’est plus d’assurer les Droits de l’Homme mais d’établir des Institutions qui assurent la cohésion et la puissance du Peuple souverain. Désormais, l’égalité précède la liberté. Les Révolutionnaires veulent anéantir les « aristocrates » et réprimer les comportements inciviques. Le régime constitutionnel de 1791 est anéanti. L’Assemblée législative se sépare et refait élire une nouvelle Assemblée qui aura deux missions :
- gouverner le pays
- rédiger une nouvelle Constitution : une « Convention Nationale » est élue au suffrage universel masculin (au-dessus de 21 ans). L’orientation extrémiste et démocratique l’emporte. Le coup d’Etat s’accompagne d’arrestations massives. En septembre 1792, plus de mille personnes sont massacrées dans les prisons parisiennes : c’est la Première Terreur. L’élection de la Convention va se dérouler dans une ambiance tendue. L’abstention forte donne une victoire des Révolutionnaires les plus avancés. Désormais, les Droits de L’Homme vont être méconnus ou écartés. La Convention aussitôt élue décide l’abolition de la Royauté et proclame la République le 21 & 22 septembre 1792, en même temps que la victoire française à la Bataille de Valmy. La Convention décide qu’il ne peut y avoir de Constitution qu’adoptée par le peuple et on va passer d’un régime représentatif à un régime qui se réclame de la démocratie directe, mais il va s’agir d’une démocratie constamment dirigée par une petite minorité organisée et dynamique : « les Vrais Révolutionnaires », groupés dans des sociétés politiques, notamment dans les sociétés affiliés au « Club des Jacobins ». Pourtant, parmi ces vrais révolutionnaires apparaissent très vite des divisions à propos du sort à réserver au Roi, traduit en jugement, et dont les plus radicaux veulent la mort (Saint-Just dit : « on ne règne pas innocemment »). Le vote public des députés à la tribune permet le repérage des plus modérés : la mort du Roi est acquise à une voix seulement. Les autres lignes de fracture sont l’organisation du Gouvernement et les subsistances. Les divisions provoquent un affrontement entre les Girondins et les Montagnards. Les Girondins, plus légalistes que les Montagnards, plus attachés au libéralisme économique, vont être soumis à l’offensive des Montagnards et des forces révolutionnaires parisiennes qui vont réclamer avec Marat et Danton des mesures extrêmes et draconiennes pour sauver la patrie en danger. Les Montagnards font arrêter et liquider les principaux chefs girondins, les journalistes opposants. Les Montagnards, soutenus par la Garde Nationale, se rendent maître de la Convention en juin 1793. Sous l’influence des Girondins, la Convention avait entamé la rédaction d’une nouvelle Constitution qui reprenait les principes de 1789 dans une perspective plus démocratique. Les Montagnards vont achever le travail de rédaction à la hâte et la font adopter par les députés et la présentent à la ratification populaire pour apaiser les populations des départements inquiètes du coup d’Etat montagnard. Ce texte de circonstance est à la fois très libéral, démocratique, et pour la première fois quelque peu social. Mais cette Constitution ne sera jamais appliquée. Le 10 août 1793, la Convention constate la ratification populaire (le « OUI » l’a emporté) et décrète que l’application de la Constitution est suspendue jusqu’à la paix. La France sera gouvernée par un « Gouvernement Révolutionnaire », comme le souhaitent les robespierristes.

Les principes du Gouvernement Révolutionnaire

Les Hommes de 1792 et 1793 ont conscience d’avoir à réaliser une œuvre nouvelle et immense, qui consiste à accomplir la Révolution en créant les institutions adéquates tout en luttant contre les ennemis extérieurs et intérieurs et penser à un nouveau système. Ces hommes sont des démocrates glorifiant le peuple révolutionnaire des « sans-culottes » et sont nourris de culture antique : ils vont interpréter cette culture en fonction de la situation de leur temps. Ils font référence à la République romaine, d’où la haine des Rois. Selon Saint-Just, « la Révolution commence quand finit le tyran ». « Mort aux tyrans ! » est le slogan révolutionnaire. Ils ont en souvenir de la dictature romaine, c'est-à-dire une magistrature exceptionnelle attribuée en cas de péril national et pour une courte durée au citoyen le plus énergique et le plus vertueux afin qu’il sauve la patrie. Cette doctrine d’un « Gouvernement Révolutionnaire d’exception » inséparable d’une mobilisation permanente des masses a été élaborée par Marat qui lance ses slogans dans le journal « L’Ami du Peuple » puis par Robespierre. Les éléments de ce gouvernement vont être établis en fonction des circonstances, notamment la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).

Le Salut Public par la dictature révolutionnaire

Robespierre, dans le cadre de l’Assemblée Constituante, s’était fait l’avocat des solutions libérales, en plaidant pour l’abolition de la peine de mort au début de la Révolution. Mais dans son discours de l’automne 1793, il fait une distinction entre l’ordre constitutionnel en temps de paix et l’ordre révolutionnaire qui ne connaît qu’une seule règle : le Salut Public, c'est-à-dire la victoire du Gouvernement de la République selon les conceptions des Hommes qui détiennent le pouvoir, conception qui s’inspire de la dictature de l’Antiquité. En présence des dangers intérieurs et extérieurs, il est indispensable pour les gouvernants d’organiser une concentration du pouvoir. Les libertés locales sont donc anéanties au profit d’une centralisation parisienne rigoureuse et d’un contrôle très strict de l’orthodoxie politique de tous les agents publics. Dans ce système, le Gouvernement et l’administration sont associés pour défendre la Révolution. En conséquence, les autorités révolutionnaires ont le pouvoir de destituer les administrateurs locaux qui sont pourtant élus. En cas de mauvaise orientation politique, les administrations locales vont être purement et simplement « épurées » et les coupables sanctionnés. L’épuration et la répression doivent ainsi assurer l’exécution rapide des ordres jusqu’à la province. Le Gouvernement et l’administration doivent agir ensemble pour anéantir les adversaires de la République.

L’embrigadement des citoyens

Tous les citoyens sont mobilisés au service de la cause révolutionnaire et l’administration organise un encadrement permanent par le biais des fêtes révolutionnaires (Fête de la Jeunesse, Fête de la Vieillesse, etc.) et par le biais de l’enseignement. C’est une véritable Révolution culturelle avec le mouvement de déchristianisation et l’instauration d’un nouveau culte : la Raison. Le nouveau Calendrier Révolutionnaire commence le 22 septembre 1792 (1er vendémiaire an I) et prendra fin en 1805. Les anciens prénoms du calendrier sont supprimés. De plus, chaque citoyen doit être muni d’un certificat de civisme qui atteste de son engagement au service de la cause révolutionnaire.

Les organes centraux du Gouvernement Révolutionnaire

La Convention Nationale

Elle est l’incarnation de la volonté nationale et va assumer tous les pouvoirs en principe. Selon la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), la Convention est le « centre unique de l’impulsion du Gouvernement ». C’est ici la mise en œuvre de la philosophie des Lumières (Rousseau : souveraineté populaire). La Convention est élue en septembre 1792 dans une ambiance très tendue (massacre des prisons). 767 députés sont élus au suffrage universel masculin par les citoyens âgés de 21 ans au moins (sans aucune autre condition) mais la liberté de vote sera très réduite. Le Président est élu pour quinze jours seulement. Cette Assemblée assume la plénitude de la fonction législative. De plus, elle nomme, elle contrôle et elle révoque tous les agents publics. Elle exerce un contrôle du pouvoir judiciaire en constituant des tribunaux révolutionnaires spéciaux pour les affaires politiques, dont le juges et jurés sont nommés par la Convention. Cette Assemblée va jouer un rôle décisif. Elle va gouverner avec beaucoup d’efficacité, forte de la conscience de sa légitimité, notamment face aux périls militaires. Elle parvient à l’emporter sur les ennemis extérieurs et les soulèvements intérieurs. Les travaux de cette Assemblée vont se dérouler dans une ambiance dramatique caractérisée par une passion politique extrême, et sous la pression permanente de la rue, c'est-à-dire de « délégations » venant accuser tel ou tel député, ou telle ou telle faction. L’immunité parlementaire étant suspendue, tout député peut être arrêté et exécuté.

Les comités

Ils sont composés de députés élus pour un mois et renouvelables indéfiniment. Chacun de ces comités gère un secteur déterminé. Ils préparent les travaux de l’Assemblée en établissant les textes ensuite soumis à la Convention pour discussion et vote. Ces comités vont être les centres de décision essentiels, ils vont réaliser la réalité du Gouvernement. Parmi les différents comités (environ 16), deux ont joué le rôle essentiel de la dictature de Robespierre.

= Le comité de sûreté générale

= Il est créé par la Convention le 2 octobre 1792 et reçoit pour attribution « tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure » è pouvoir gigantesque. Il est composé de 30 membres puis 12, tous Montagnards. Ce comité va prendre une puissance considérable sous la Terreur. Du 13 septembre 1793 au 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), ce comité, avec les mêmes hommes, va assurer la police de la Terreur. Ce comité reçoit et encourage les dénonciations. Il établit des dossiers contre des hommes politiques et les transmet au Ministère Public. Il recrute des « espions », appelés des « mouches ». Il va s’occuper de toutes les grandes affaires politiques de l’époque, notamment le procès des Girondins. Mais l’ingérence croissante du Comité de Salut Public dans les affaires de la Police jointe à l’animosité croissante des membres du Comité de Sûreté Générale contre Robespierre va entraîner le passage du Comité de Sûreté Générale (composé notamment du peintre David, de Amar, Marc Verdier – Président du Comité, artisan de la chute de Robespierre, Philippe le Bas) dans le camp opposé à Robespierre.

= Le Comité de Salut Public

= Il a été créé le 6 avril 1793 et sert de lien entre la Convention et les ministres. En réalité, il assume la totalité du pouvoir exécutif car les ministres n’ont aucun pouvoir de décision. Au départ, il était composé de 9 membres dont Danton et Barrère de Vieuzac. Il était renouvelé tous les mois à l’origine puis prend sa forme définitive lors de la chute des Girondins en juin 1793. Il est divisé en section : section de la Guerre, section de l’Intérieur, section des Pétitions, section de la Correspondance Générale. En juillet 1793, avec l’élimination de Danton, l’équipe qui va diriger la France pendant toute la Terreur est mise en place avec 12 membres, dont 7 membres du Club des Jacobins, 2 membre du Club des Cordeliers (Marat, Hébert), et trois membres choisis pour leur compétence (Carnot, Prieur, Lindet) – 8 avocats, 2 ingénieurs, 1 pasteur et 1 acteur. Le Comité est dominé par Robespierre, appuyé par Couthon et Saint-Just. Pendant un an, le Comité va diriger la France de façon dictatoriale. Il décide de la politique étrangère, de la politique intérieure, il nomme et révoque les Généraux, dirige les représentants en mission, rédige les mandats d’arrêts… Cette puissance va être encore accrue à partir du 1er avril 1794 lorsque les Ministres sont supprimés, remplacés par des Commissions du Gouvernement. Les députés qui contrôlent théoriquement le Comité de Salut Public et l’élisent chaque mois se contentent en réalité d’attendre « que ça se passe… » (peur de la guillotine), mais ils prendront leur revanche le 9 thermidor an II (après cette date, le Comité de Salut Public n’aura qu’un très faible pouvoir).

= Le Conseil des Ministres

= Le 10 août 1792, lors de la Prise des Tuileries, les Ministres du Roi sont chassés et remplacés par un Conseil Exécutif provisoire, composé de 6 membres nommés par l’Assemblée législative. Ce Conseil va être maintenu par la Convention qui nomme et révoque ses membres. Chacun des Ministres est responsable de son département avec autorité sur les agents administratifs. Ils ont le pouvoir de prendre des arrêtés mais sont dépendants du Comité de Salut Public auquel ils doivent rendre des comptes tous les dix jours. Du fait de la rivalité entre le Comité de Salut Public et le Conseil Exécutif, les Ministres sont supprimés par la loi du 1er avril 1794. Cette suppression permet d’épurer le personnel ministériel (modérés, dantonistes, enragés…: tout ce qui n’est pas robespierriste). 12 commissions remplacent les Ministres, composée chacune de trois membres désignés par la Convention hors de ses membres. Ces commissions sont placées sous l’autorité d’un des comités de la Convention. L’histoire de ce Gouvernement Révolutionnaire est caractérisée jusqu’au 9 thermidor an II par le renforcement du pouvoir de la Convention et du Comité de Salut Public : c’est une concentration extrême du pouvoir. Après le 9 thermidor an II, le Robespierristes sont écartés. Le système révolutionnaire se desserre puisque la Convention va abolir la dictature des Comités.

L’emprise du Gouvernement Révolutionnaire sur le pays

Pour que l’impulsion parisienne se répercute dans l’ensemble du pays le plus vite possible, la totalité de l’appareil administratif est réorganisée.

Les représentants du Peuple en mission

Ce sont des députés de la Convention auxquels est confiée une mission temporaire. Le système est généralisé au printemps 1793. Les représentants sont deux pour se surveiller et pour se remplacer. Ils sont investis de la plénitude des pouvoirs.

= Les représentants aux armées

= Ils sont envoyés par crainte des soulèvements militaires. Ils vont exercer une multitude de fonctions, vont surveiller l’état d’esprit des Généraux, vont rétablir l’ordre dans l’armée, vont imposer l’esprit d’offensive. Les militaires n’ont plus que la conduite technique des opérations.

= Les représentants dans les départements

= Des groupes de départements sont affectés à deux représentants qui devront faire un rapport au Comité de Salut Public tous les dix jours. Ils imposent l’esprit révolutionnaire, font exercer les lois. Ils ont pour cela des pouvoirs immenses : droit de prendre des arrêtés, véritables lois provinciales tant que la Convention ne les a pas abrogés, pouvoir de créer des juridictions d’exception, de révoquer les agents publics. Ils organisent la police politique, les arrestations, le ravitaillement, la levée des citoyens mobilisés. Pendant l’été et l’automne 1793, les représentants vont imposer à la France l’obéissance. Ce sont des agents efficaces et redoutés (Carrier à Nantes, Barras à Marseille, Fouché à Lyon…). Chaque changement de la ligne politique s’accompagne d’un rappel des représentants qui ne sont plus considérés comme des hommes sûrs. C’est une institution très efficace, maintenue même après la chute de Robespierre, jusqu’à la chute de la Convention (octobre 1795) puis remplacée par des Commissaires, avec une efficacité moindre.

Les Comités Révolutionnaires en province

Ce sont des groupes politiques associés à des responsabilités publiques constitués à partir de 1792 (jusqu’en 1795). C’est une hiérarchie parallèle à côté de la hiérarchie administrative. La présence et la faveur de ces comités correspondent à la logique du système révolutionnaire. Les représentants du peuple en mission ne sont pas en province en permanence. Pour éliminer les oppositions nombreuses, pour constituer un appareil révolutionnaire, pour encadrer la population, il est vital d’établir des organes locaux permanents et actifs qui vont surveiller et encadrer la population, et appuyer les autorités publiques locales. Ils ont pour fonction de dynamiser la Révolution, empêchent l’appareil administratif de s’enliser dans la routine. Ils vont permettre le gouvernement de la France par des équipes restreintes. Ce sont des structures aux confins d’un « parti politique » et d’un organisme public (dérives des sociétés de pensée, des clubs…). Les modérés vont être éliminés, et seul les Comités acquis à la Révolution vont subsister. Entre 1790 et 1791, les clubs « aristocratiques » sont épurés, éliminés. En 1792, les membres des Comités trop modérés sont éliminés, comme le Club des Feuillants par exemple, très attaché au respect de la Constitution de 1791. Le rôle essentiel va être joué par le Club des Jacobins à Paris et ses filiales en province, ainsi que le Club des Cordeliers qui sera liquidé plus tard. Ils constituent de façon spontanée avec les autorités des groupes d’émanation chargés de mobiliser l’opinion publique en faveur du processus révolutionnaire. A partir de 1792, il devient habituel que ces clubs participent à la vie administrative. Ils se constituent en « comités » locaux (comité de surveillance, comité révolutionnaire). Pour lutter contre les modérés. En 1793, ces créations sont généralisées et institutionnalisées par différentes lois, comme la loi du 21 mars 1793 selon laquelle chaque commune doit posséder un comité de 12 membres « vrais sans-culottes », qui sont l’âme de la Révolution. Ils dénoncent aux autorités ceux qui sont présumés être des adversaires de la Révolution. La loi du 4 décembre 1793 -14 frimaire an II) associer les comités aux municipalités pour tout ce qui concerne l’exécution des lois révolutionnaires et les mesures de Salut Public. Ils sont chargés de faire la chasse aux suspects (800 000 en prison en 1794, qui n’ont rien fait contre la Révolution mais qui n’ont rien fait pour et sont donc suspects…), participent aux arrestations, ont une mission générale de propagande (organisation de cérémonies patriotiques), sont chargés de surveiller les autorités publiques et de les dénoncer pour « modérantisme ». Pour cela, ils peuvent s’adresser directement au Comité de Sûreté Générale et au Comité de Salut Public. Entre 1792 et 1794, ils ont joué un rôle fondamental en faisant régner la Terreur dans les villes, en excédant souvent les instructions parisiennes.

La justice révolutionnaire

Les équipes révolutionnaires au pouvoir à partir de 1792 considèrent que le système judiciaire répressif établi par la Constituante est trop libéral car il ne permet pas d’assurer une répression efficace, rapide et exemplaire. Ils vont mettre au point des institutions très efficaces.

Le Tribunal Révolutionnaire

Il est établi le 10 mars 1793 et est situé à Paris. Ce tribunal « connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, et de tout complot tendant à rétablir la Royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité, et à la souveraineté du peuple, soir que les accusés soient fonctionnaires, civils ou militaires, ou simples citoyens ». C’est une définition très extensive : toute personne peut être traduite devant le Tribunal pour motif politique. La Convention s’engage dans une politique de mobilisation économique, et les infractions dans ce domaine relèveront de ce tribunal.

= Le personnel

= Il y a 5 juges dont un Président, 12 jurés, et le Ministère Public composé d’un accusateur public (Quentin Fouquier-Tinville) et deux substituts. Ils sont tous nommés par la Convention parmi les républicains les plus sûrs. On fait donc juger les accusés par les adversaires politiques.

= La procédure

= A l’origine, il s’agissait d’une procédure de Droit commun, avec interrogatoire, audition des témoins à charge et à décharge, réquisitoire et plaidoirie. Cependant, dès l’origine, les condamnations ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Mais le respect de cette procédure ne permet pas d’aller très vite. Les six premiers mois, le tribunal prononce une quarantaine de condamnation à mort et autant d’acquittement. Pour obtenir la condamnation rapide des Girondins, des réformes ont lieu. La première réforme a lieu en octobre 1793. Le Président du Tribunal a le droit de clore les débats dès que les jurés se déclarent « suffisamment éclairés », notamment sans attendre que tous les témoins aient été entendus. D’octobre 1793 à mai 1794, 50 condamnations par mois ont lieu. En outre, la procédure est remaniée au grès du Gouvernement contre tel ou tel accusé. Par exemple, le procè

Comité de salut public

Catégorie:Révolution française Catégorie:Convention nationale Le Comité de salut public, organe de gouvernement révolutionnaire mis en place par la Convention nationale le 17 Germinal an I (6 avril 1793), élus pour un mois et rééligibles formait de facto (sauf en matière financière) le gouvernement de la France jusqu'au Directoire.

Présentation

Directoire Le Comité de Salut public dominé d'abord par Georges Danton, puis par Maximilien Robespierre, exerça avec le Comité de sûreté générale un régime de dictature et de terreur destiné à sauver la Révolution gravement menacée de l'intérieur -insurrections fédéralistes, guerre de Vendée- et à l'extérieur. Bien que la Convention nationale détint toujours l'autorité suprême, elle entérina le plus souvent les décisions du Comité de Salut public qui devait néammoins rendre compte de ses décisions à la Convention nationale. Jusqu'au 10 juillet 1793, la composition de ce comité de neuf membres, délibérant en secret, dominé par Georges Danton, comprenait, dans l'ordre de leur élection :
- Bertrand Barère de Vieuzac, député des Hautes-Pyrénées
- Jean-François Delmas, député de la Haute-Garonne
- Jean-Jacques Bréard, député de la Charente-Inférieure
- Pierre Joseph Cambon, député de l'Hérault
- Georges Danton, député de Paris
- Jean Antoine Debry, député de l'Aisne
- Louis Bernard Guyton-Morveau, député de la Côte-d'Or
- Jean-Baptiste Treilhard, député de Seine-et-Oise
- Jean-François Delacroix, député d'Eure-et-Loir Jean Antoine Debry, malade, donna sa démission et fut remplacé par Robert Lindet, député de l'Eure On installa ce nouveau comité le 7 avril 1793 aux Tuileries jusqu'à sa disparition en octobre 1795 dans les appartements de Marie-Antoinette de Habsbourg-Lorraine, situé au rez-de-chaussée au pavillon de Flore, devenu le palais de l'Égalité.

L'organisation du pouvoir en France devenait

Suffrage universel | | Montagne Marais Girondins nomme -------------------------- nomme ------------------------ | Convention nationale | ------------------ | -------------------------- | | ^ | | | | ------------------------- | --------------------------- | Comité de salut public |--- --------- | Comité de sûreté générale | ------------------------- propose les lois --------------------------- | fait passer les accusés devant nomme les représentants en mission | | | ---------------------------- | | | Tribunal révolutionnaire | | | ---------------------------- Inspection contrôle des des départements armées La politique dantoniste, politique montagnarde modérée, y prédominera. Considéré comme trop modéré, ce comité fut remanié après la chute des Girondins et, le 10 juillet, on y élimina les dantonistes.

Ce Comité de Salut public fut appelé le"Grand Comité de Salut public"

Le 27 juillet 1793, Maximilien de Robespierre y fit son entrée. En septembre 1793, le comité comprit douze membres :
- Maximilien de Robespierre, député de Paris
- Bertrand Barère de Vieuzac, député des Hautes-Pyrénées
- Robert Lindet, député de l'Eure
- Jean Bon Saint-André, député du Lot
- Georges Couthon, député du Puy-de-Dôme
- Jean-Marie Hérault de Séchelles, député de Seine-et-Oise
- Pierre-Louis Prieur (ditPrieur de la Marne), député de la Marne
- Louis Antoine Léon de Saint-Just, député de l'Aisne
- Lazare Nicolas Marguerite Carnot, député du Pas-de-Calais
- Claude-Antoine Prieur-Duvernois (dit Prieur de la Côte-d'Or), député de la Côte-d'Or
- Jacques Nicolas Billaud-Varenne, député de Paris
- Jean-Marie Collot d'Herbois, député de Paris Jean-Marie Hérault de Séchelles fut éliminé pour dantonisme et ne fut pas remplacé. De juillet 1793 -après le départ de Georges Danton-jusqu'à juillet 1794, les mêmes Montagnards à l'exception d'un seul furent constamment réélus. Les douze membres du "Grand Comité de Salut public" sont loin d'être unanimes dans leurs opinions: Il existe une "droite" formée de Robert Lindet, Lazare Carnot et Claude-Antoine Prieur-Duvernois, une "gauche" qui comprenait Maximilien Robespierre, Louis-Antoine-Léon Saint-Just, Georges Couthon, Pierre-Louis Prieur, André Jean-Bon-Saint-André ; une "extrême-gauche" avec Jacques-Nicolas Billaud-Varenne, Jean-Marie Collot d'Herbois,Jean-Marie Hérault de Seychelle et Bertrand Barère de Vieuzac. Se joignent tantôt aux uns tantôt aux autres. Mais le véritable chef de ce "Grand Comité de Salut public" sera Maximilien Robespierre. Bien qu'il n'ait joui d'aucune attribution particulière supérieure à celles de ses collègues, son influence est vite prépondérante. Il sera le lien vivant entre "Grand Comité de Salut public" et la Convention nationale d'une part, "la Grand Comité de Salut public" et le club des Jacobins, d'autre part, le"Grand Comité de Salut public" et la Commune de Paris. C'est lui qui engagera le "Grand Comité de Salut public" dans une politique sociale qu'il a résumée ainsi dans son carnet : subsistances et lois populaires. Alors que le régime est menacé par l'intervention des armées étrangères, les Jacobins sous Robespierre centralisent les dénonciations, les procès et les exécutions sous la supervision de ce comité de dix à douze membres. Il gouverne dictatorialement le pays, envoyant en province et aux armées des représentants en mission qui appliquent une politique de Terreur. Dans chaque commune, ceux-ci pouvaient s'appuyer sur des comités de surveillance.

L'échec du "Grand Comité de Salut public

Les dissensions à l'intérieur du "Grand Comité de Salut public" provoquènt son échec. La majorité du "Grand Comité" conduite par Jacques-Nicolas Billaud-Varenne , Jean-Marie Collot d'Herbois et Lazare Carnot s'opposant à Maximilien Robespierre et ses amis, accusés par le Comité de Sûreté générale. Le Comité de Salut public après la chute de Maximilien Robespierre: Après la Chute de Maximilien Robespierre le 9 thermidor an II (27 Juillet 1794), les pouvoirs du Comité de Salut public furent réduits à la diplomatie et aux affaires militaires. Il fut supprimé en 1795.

Décret instituant le Comité de Salut public

Le Comité de défense générale sentit la nécessité, surtout après la secousse du 10 mars 1793 qui amené à la Création du Tribunal révolutionnaire, de remédier à cet état de chose, et c'est ainsi que le 18 mars 1793, par l'organe de son rapporteur, Bertrand Barère de Vieuzac, il demanda à La Convention nationale qu'un nouveau comité fut établi sous le nom de Comité de Salut public et organisé "de manière à éteindre tous les foyers de discordes".

Vote du projet de Comité de Salut public à la Convention nationale

Le 25 mars 1793, le projet de Bertrand Barère de Vieuzac fut voté. On maintint le nombre primitif des membres mais la Convention nationale se réserva le droit de les nommer elle-même.Bertrand Barère de Vieuzac sut se montrer persuasif et convaincant. Une commission fut nommée.

Adoption du décret présenté par Bertrand Barère de Vieuzac

Le 6 avril 1793, Bertrand Barère de Vieuzac présenta et fit adopter par la Convention nationale le projet du décret suivant : " 1. Il sera formé un Comité de Salut public composé de neuf membres de la Convention nationale. " 2. Ce comité délibèrera en secret ; il sera chargé de surveiller et d'accélérer l'action du Comité exécutif provisoire (ainsi se nommait le ministère formé après le 10 août 1792), dont il pourra même suspendre les arrêtés. " 3. Il est autorisé à prendre des mesures de défense générale extérieure et intérieure ; il ne pourra en aucun cas décerner des mandats d'arrêt, si ce n'est contre des agents d'exécutions et à charge d'en rendre compte sans délai à la Convention. " 4. La Trésorerie tiendra à la disposition du Comité jusqu'à cent mille livres pour dépenses secrètes. " 5. Il fera chaque semaine un rapport de ses opérations et de la sistuation de la république. " 6. Il sera établi un registre de ses délibérations. " 7. Le Comité est établi pour un mois. " 8. La Trésorerie demeurera indépendante du Comité". Aussitôt le décret voté, la Convention procéda à la nomination de ses membres. Bertrand Barère de Vieuzac recueillit le plus grand nombre de voix.

Voir aussi

- Charles de La Buissière, employé du bureau de police du Comité de Salut Public, qui passait ses nuit à détruire les dossiers d'accusation des suspects incarcérés.
- Claude-François de Payan
- Comité de pétitions et de correspondance
- Dominique-Vincent Ramel-Nogaret

Liens externes

- [http://www.archontology.org/nations/france/france_state1/01_comite_salut_public.php Comité de salut public de la Convention nationale: 1793-1795]
- [http://home.nordnet.fr/~blatouche/E22.html Reference for membership of the Committee of Public Safety]

Robespierre

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